Arrêté du 7 juin 2012

Article 2

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Article 2

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation des représentants administratifs pour l'Observatoire national

Résumé. L'article désigne les représentants de l'administration qui siégeront à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance