Arrêté du 7 juin 2012

Article 3

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Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Edmond Mackowiak.
Suppléants :
Mme Marie-Christine Yrondy.
M. Didier Hoeltgen.
Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Joseph Halos.
M. Gilles Chaffange.
2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le directeur général de la cohésion sociale.

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Désignation des membres de la commission des recours du CSFPH

Résumé. L'article désigne les membres qui siégeront à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, représentant les employeurs publics hospitaliers et d'autres autorités.

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Edmond Mackowiak.
Suppléants :
Mme Marie-Christine Yrondy.
M. Didier Hoeltgen.
Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Joseph Halos.
M. Gilles Chaffange.
2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le directeur général de la cohésion sociale.

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