JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 3

Article 3

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Edmond Mackowiak.
Suppléants :
Mme Marie-Christine Yrondy.
M. Didier Hoeltgen.
Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Joseph Halos.
M. Gilles Chaffange.
2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le directeur général de la cohésion sociale.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :

1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :

Titulaire :

M. Edmond Mackowiak.

Suppléants :

Mme Marie-Christine Yrondy.

M. Didier Hoeltgen.

Titulaire :

M. Alain Burdet.

Suppléants :

M. Joseph Halos.

M. Gilles Chaffange.

2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :

― le directeur général de l'offre de soins ;

― le directeur général de la cohésion sociale.