La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le premier président de la cour d'appel ;

- le procureur général près la cour d'appel ;

- le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

b) Représentants du personnel :

DÉSIGNATION	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Titulaires	Suppléants
Cour d'appel de Paris	10	10
Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes et Versailles	7	7
Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier	5	5
Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen, Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis	4	4

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 :

COURS D'APPEL	POURCENTAGES DE FEMMES	POURCENTAGES D'HOMMES
Agen	83,94 %	16,06 %
Aix	85,12 %	14,88 %
Amiens	84,06 %	15,94 %
Angers	84,29 %	15,71 %
Basse-Terre	81,58 %	18,42 %
Bastia	66,88 %	33,12 %
Besançon	87,50 %	12,50 %
Bordeaux	83,31 %	16,69 %
Bourges	79,65 %	20,35 %
Caen	86,51 %	13,49 %
Chambéry	87,50 %	12,50 %
Colmar	84,95 %	15,05 %
Dijon	87,76 %	12,24 %
Douai	82,11 %	17,89 %
Fort de France	83,82 %	16,18 %
Grenoble	86,33 %	13,67 %
Limoges	82,55 %	17,45 %
Lyon	82,52 %	17,48 %
Metz	80,54 %	19,46 %
Montpellier	79,68 %	20,32 %
Nancy	84,51 %	15,49 %
Nîmes	82,04 %	17,96 %
Nouméa	70,43 %	29,57 %
Orléans	84,24 %	15,76 %
Papeete	79,25 %	20,75 %
Paris	82,78 %	17,22 %
Pau	82,82 %	17,18 %
Poitiers	82,11 %	17,89 %
Reims	83,43 %	16,57 %
Rennes	84,33 %	15,67 %
Riom	85,88 %	14,12 %
Rouen	84,44 %	15,56 %
Saint Denis	72,96 %	27,04 %
Toulouse	85,11 %	14,89 %
Versailles	84,99 %	15,01 %