Décret n°2011-536 du 16 mai 2011

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », initialement reconnue par décret du 4 novembre 2004, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Reconnaissance officielle de l'appellation Maine-Anjou) du présent décret.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation d'origine contrôlée Maine-Anjou

Résumé. Seule la viande bovine répondant à des critères précis peut porter le label Maine-Anjou.

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », initialement reconnue par décret du 4 novembre 2004, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Reconnaissance officielle de l'appellation Maine-Anjou) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance