Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 2
Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 11 juillet 2026
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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou"
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.