Arrêté du 7 juillet 2025

portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Délégation de signature dans les services ministériels

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2025 précise qui peut signer des documents officiels pour les ministres dans différents services.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Blondy-Touret (Anne) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Fait le 7 juillet 2025.

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025
Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL