JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables des affaires financières

Résumé Le texte donne à plusieurs agents la permission de signer des actes au nom des ministres, dans leurs attributions.
Mots-clés : Délégation Signature Affaires financières Gestion des risques Budget

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques.
II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint, M. Damien Roux, attaché principal d'administration ;
M. Jacques Henry-Gréard, attaché principal d'administration, correspondant budgétaire.
III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe, et à M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoints au chef de bureau.