Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet de la secrétaire générale
Résumé Mme Métral peut signer les actes du secrétariat général, sauf les actes internationaux, dans ses attributions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Secrétariat général Signature Attachement d'administration
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.
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