JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables RH

Résumé Le sous‑direction autorise plusieurs cadres à signer des actes pour les ministres, dans le cadre de leurs attributions.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Administration centrale Signature Actes administratifs

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.
II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Louis-Gabriel Masson, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint, M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration ;
M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ;
M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs, à compter du 1er juillet 2025.
III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ;
M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ;
Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ;
M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe, Mme Elena Ratoi, attachée d'administration ;
Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints, Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, et M. Akizi Pissang, attaché d'administration ;
M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration.
IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration.
V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques ;
Mme Alexandra Hoëllard, attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH ;
Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ;
Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ;
M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ;
M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.
VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration.
VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe de bureau ;
M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ;
Mme Clara Parpaite, attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe, Mme Emeline Tassan, attachée d'administration.
VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints, M. Arnaud Hemery et M. Philippe Dantoing, attachés principaux d'administration ;
Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes, Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ;
Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A et à son adjoint, M. Sébastien Blandin, attaché d'administration ;
Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er juillet 2025 ;
M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe, Mme Julie Guillem, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ;
M. Anthony Sauloup, attaché d'administration, chef du pôle appui à la rémunération, jusqu'au 16 juin 2025, Mme Agnès Sergent, agent contractuel, cheffe du pôle appui à la rémunération, à compter du 1er septembre 2025, et à son adjointe, Mme Adeline Trousseau, attachée d'administration, jusqu'au 17 août 2025.