JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des affaires transverses

Résumé Le bureau des affaires transverses délègue à M. Rimbault et Mme Cantini le pouvoir de signer certains actes et documents pour les ministres.
Mots-clés : Administration Délégation Pouvoir de signature Finances Achats

Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Céline Cantini, attachée d'administration.