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Titre VI

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

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Chapitre 2

SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

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JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables RH

Résumé Certaines personnes peuvent signer des actes pour les ministres, mais seulement dans leurs domaines.
Mots-clés : Délégation Signature Ressources humaines Administration Ministère

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion ;
Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle ;
M. Ghislain Déprez, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH.
II. - Au sein du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mmes Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration ;
M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux.
III. - Au sein du bureau des transformations RH, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Sandrine de Villèle, directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Lise Nectoux, attachée principale d'administration, à compter du 1er juillet 2025.
IV. - Au sein de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission, et à son adjoint, M. Grégoire Panot, attaché d'administration.

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