Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation
Résumé La délégation donne à trois agents le pouvoir de signer des actes internes pour les ministres concernés.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Ministère
Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
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