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Annexe

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, R. 5126-110 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 12 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la liste officielle des spécialités pharmaceutiques

Résumé Le gouvernement modifie la liste des médicaments approuvés par le code de la sécurité sociale afin d’en ajuster l’usage auprès des collectivités et divers services publics.
Mots-clés : Santé Pharmacie

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech