JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Révision de la liste officielle des spécialités pharmaceutiques

Résumé Le gouvernement modifie la liste des médicaments approuvés par le code de la sécurité sociale afin d’en ajuster l’usage auprès des collectivités et divers services publics.
Mots-clés : Santé Pharmacie

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe.