Arrêté du 22 novembre 2013

Article 3

Créé le 8 décembre 2013 · En vigueur depuis le 2 août 2023

La formation interne au ministère de la défense, des représentants du personnel de la formation spécialisée ministérielle, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense, avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Le programme de cette formation est établi en partenariat entre les représentants du personnel siégeant à la formation spécialisée ministérielle et l'administration, au cours d'une réunion de cette instance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 avril 2017 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 1

En vigueur du dimanche 8 décembre 2013 au samedi 15 avril 2017