Arrêté du 22 novembre 2013

Article 1

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Article 1


En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les attributions des formations spécialisées, ou des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, institués conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) , sont définies au titre III du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

L'exercice de ces attributions nécessite une formation des membres en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des instances précitées que le ministère de la défense organise conformément à l'article 28-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formation obligatoire pour les représentants du personnel).

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2013 · Dernière version le 2 août 2023

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Formation des membres des comités de santé et sécurité

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour former les membres des comités chargés de la santé et sécurité au travail dans la défense.


En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les attributions des formations spécialisées, ou des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, institués conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) , sont définies au titre III du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

L'exercice de ces attributions nécessite une formation des membres en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des instances précitées que le ministère de la défense organise conformément à l'article 28-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Formation obligatoire pour les représentants du personnel).

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 7 juillet 2023art. 2 : Modification des formations pour les comités sociaux d'administration

En résumé. Le texte modifie les attributions et la structure des comités de santé, sécurité et conditions de travail, en remplaçant les termes 'commission centrale de prévention' et 'CHSCT' par 'formations spécialisées' ou 'comités sociaux d'administration', et en actualisant les références aux décrets applicables.

En vigueur du dimanche 8 décembre 2013 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance