Arrêté du 7 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2019

Art. 4-1, Art. 2-1, Art. 2-2

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Archivage des formations et autorisations pour les altiports

Résumé. Les organismes de formation doivent archiver les détails des formations et autorisations liées aux altiports, et les pilotes doivent emporter leurs autorisations lors des vols.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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