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Archivage des formations et autorisations pour les altiports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 2 : Formations obligatoires pour les pilotes d'avion et de motoplaneur
→ Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 3 : Accès aux altiports et conditions d'expérience
→ Version 2
- Arrêté du 21 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019Art. 4-1, Art. 2-1, Art. 2-2