Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 juin 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2019Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 21 juin 2019Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 21 juin 2019Art. 2-2 → Version 1
- Arrêté du 21 juin 2019Art. 4-1, Art. 2-1, Art. 2-2