Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial de l'arrêté du 7 juillet 2023
Résumé Les règles de l'arrêté du 7 juillet 2023 s'appliquent dans certaines régions avec des adaptations.
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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