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Arrêté du 7 juillet 2023

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé29 novembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre 2 ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant la situation sanitaire du virus de l'influenza aviaire dans l'avifaune sauvage et l'absence de migration saisonnière ;

Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l'avifaune sauvage des pays voisins,

Arrête :

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France métropolitaine

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladies animales.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 26 avril 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le lendemain, avec la directrice générale de l'alimentation et les préfets responsables de son exécution.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 28 novembre 2023

Arrêté du 7 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3