Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre 2 ;
Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant la situation sanitaire du virus de l'influenza aviaire dans l'avifaune sauvage et l'absence de migration saisonnière ;
Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l'avifaune sauvage des pays voisins,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-11-29 par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 2
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2023-11-29 par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 2
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.
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Fait le 7 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux