Arrêté du 26 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de " modéré " sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2023

Créé le 30 avril 2023 · Abrogé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique modéré en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de " modéré " sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au mardi 11 juillet 2023

Source : Légifrance