Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 2
Créé le 30 avril 2023 · Abrogé le 12 juillet 2023
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Niveau de risque épizootique modéré en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de " modéré " sur l'ensemble du territoire métropolitain.