Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification du niveau de risque épizootique
Résumé Le risque de maladie animale est modéré sur tout le territoire de France métropolitaine.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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