JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Abolition d'un arrêté relatif au risque d'influenza aviaire

Résumé L'arrêté du 7 juillet annule celui du 26 avril sur la grippe aviaire.

L'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.