Arrêté du 7 juillet 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le lendemain, avec la directrice générale de l'alimentation et les préfets responsables de son exécution.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance