Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 2
Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 29 novembre 2023
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.