Arrêté du 7 juillet 2023

Article 1

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 12 juillet 2023

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 28 novembre 2023