Arrêté du 7 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 12 juillet 2023 · Abrogé le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France métropolitaine

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladies animales.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance