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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'épreuve facultative d'EPS au bac pro

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 précise les règles pour l'épreuve facultative de sport au bac pro, avec une partie physique et un entretien.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance