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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour l'épreuve facultative de sport au bac pro en 2016

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 précise que les nouvelles règles pour l'épreuve facultative de sport au bac pro commenceront à s'appliquer dès la session d'examen de 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance