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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 4

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté :
1° Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entrainement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
2° Les candidats scolaires des établissements publics et privés engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté :
1° Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entrainement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
2° Les candidats scolaires des établissements publics et privés engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.