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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités prévues à l'article 5 (Examen facultatif d'EPS au baccalauréat professionnel) du présent arrêté :
1° Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entrainement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
2° Les candidats scolaires des établissements publics et privés engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la spécialité sportive pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau et les élèves engagés dans le sport scolaire peuvent valider leur spécialité sportive selon des règles spécifiques.

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités prévues à l'article 5 (Examen facultatif d'EPS au baccalauréat professionnel) du présent arrêté :
1° Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entrainement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
2° Les candidats scolaires des établissements publics et privés engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance