Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 29 juillet 2015
Le présent arrêté fixe les modalités de l'examen ponctuel terminal, prévues pour l'évaluation des enseignements facultatifs d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel.