Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités techniques dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de service et des comités techniques spéciaux au sein de la direction générale de l'aviation civile, en ajustant le nombre de représentants du personnel pour chaque service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2011Art. 3 : Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile
→ Version 3 : Ajustement du nombre de représentants du personnelArrêté du 7 juillet 2011Art. 4 : Création de comités techniques spéciaux dans les services de la navigation aérienne
→ Version 4 : Modification de la composition des comités techniques spéciaux
→ Version 3 : Ajustement du nombre de représentants du personnelArrêté du 7 juillet 2011Art. 4 : Création de comités techniques spéciaux dans les services de la navigation aérienne
→ Version 4 : Modification de la composition des comités techniques spéciaux
-Arrêté du 7 juillet 2011Art. 3, Art. 4