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Modification des comités techniques de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des représentants du personnelArrêté du 7 juillet 2011Art. 3 : Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des représentations du personnel dans les comités techniquesArrêté du 7 juillet 2011Art. 4 : Création de comités techniques spéciaux dans les services de la navigation aérienne
→ Version 3 : Modification de la composition des comités techniques spéciaux
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4