Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2011

Art. 4

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Modification des comités techniques spéciaux de la DSNA

Résumé. Les comités techniques spéciaux de la DSNA voient leur composition modifiée avec un nombre précis de représentants du personnel pour chaque direction et service.

A modifié les dispositions suivantes :

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