JORF n°0060 du 10 mars 2012

Article 1

Article 1

Dans le tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé, la ligne : « Organisme de Fort-de-France ; 4 ; 4 » est remplacée par la ligne : « Martinique ; 5 ; 5 ».


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Version 1

Dans le tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé, la ligne : « Organisme de Fort-de-France ; 4 ; 4 » est remplacée par la ligne : « Martinique ; 5 ; 5 ».