ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités techniques spéciaux

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques spéciaux de la direction des services de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance