Article 9
Abrogé depuis le 2014-04-01 par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.
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