Créé le 14 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des informations pour les produits listés
Résumé. Envoyez les informations sur les produits listés avant le 1er juin 2022.
Pour les produits inscrits par description générique ou par marque ou nom commercial sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale à la date d'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2020-1710 du 24 décembre 2020, les informations prévues à l'article D. 165-2 du même code doivent être transmises pour la première fois le 1er juin 2022 au plus tard.