Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2016

Art. 5

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Modification du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif

Résumé. Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est ajusté à 14,29 euros pour 2016 et reste à 13,50 euros pour 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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