Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif
Résumé. Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est ajusté à 14,29 euros pour 2016 et reste à 13,50 euros pour 2017.
A modifié les dispositions suivantes :