Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des coûts de gestion moyens par bénéficiaire actif du régime spécial
Résumé. L'arrêté fixe les coûts de gestion moyens par bénéficiaire actif du régime spécial pour les années 2018 à 2022.
A modifié les dispositions suivantes :