Arrêté du 13 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2016

Art. 5

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Fixation des coûts de gestion moyens par bénéficiaire actif du régime spécial

Résumé. L'arrêté fixe les coûts de gestion moyens par bénéficiaire actif du régime spécial pour les années 2018 à 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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