Section précédente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN

Abrogé17 janvier 2015
Signaler une erreur de données
Abrogé17 janvier 2015

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 17 janvier 2015

La sous-direction de la coopération et du développement européen :
1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;
2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en tenant compte des orientations capacitaires et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;
3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;
4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, adressées aux attachés de défense, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés et aux autres missions militaires françaises ;
5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;
6. Prépare la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense et en assure la mise en œuvre, en liaison avec les organismes concernés de la direction générale de l'armement.

Abrogé17 janvier 2015

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 17 janvier 2015

La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend six bureaux :
1. Deux bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement sont constitués et définis par décision du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau des affaires européennes ;
3. Le bureau de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
4. Le bureau du développement de la coopération ;
5. Le bureau des accords internationaux.

Abrogé depuis le samedi 17 janvier 2015

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
Article 29
Article 30