En vigueur depuis le 19 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapatriement des agents après congé maladie
Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Congés de maladie des agents publics), les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.