Arrêté du 7 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Congés de maladie des agents publics), les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Rapatriement des agents après congé maladie

Résumé. Les agents rapatriés après six mois de congé maladie sont remis à disposition de leur administration d'origine.

Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Congés de maladie des agents publics), les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance