Arrêté du 7 janvier 2014

Article 8

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Article 8

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un emploi que le titulaire a quitté par suite de congé annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité, d'adoption ou pour obligations militaires, d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation.
Seul donne droit à une indemnité d'intérim l'emploi de directeur des services des anciens combattants.
Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence du titulaire du poste, lorsque l'intérimaire est affecté dans le même pays que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % dans les autres cas.
L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Indemnité d'intérim pour les agents remplaçants

Résumé. Les agents qui remplacent temporairement un titulaire absent pour diverses raisons (congé, maladie, etc.) peuvent recevoir une indemnité d'intérim de 15% ou 30% de l'indemnité de résidence du titulaire.

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un emploi que le titulaire a quitté par suite de congé annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité, d'adoption ou pour obligations militaires, d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation.
Seul donne droit à une indemnité d'intérim l'emploi de directeur des services des anciens combattants.
Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence du titulaire du poste, lorsque l'intérimaire est affecté dans le même pays que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % dans les autres cas.
L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance