Arrêté du 7 janvier 2014

Article 5

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Article 5

En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées :

POSTES À L'ÉTRANGER

GRADES

GROUPE DE RÉSIDENCE

Corps classés dans la catégorie A et catégories d'agents non titulaires assimilées

Conseillers pour les affaires de défense.

Administrateurs civils hors classe, administrateurs civils, agents non titulaires de 1re catégorie A

5

Attachés pour les affaires de défense.

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

10

Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Administrateurs civils hors classe

5

Administrateurs civils

6

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense, chargés d'études documentaires, conseillers techniques de service social

10

Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, assistants de service social, agents non titulaires de catégorie B

12

Corps classés dans la catégorie C et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Adjoints administratifs et agents techniques du ministère de la défense, agents non titulaires de catégorie C

13

Les conseillers pour les affaires de défense, les attachés pour les affaires de défense et les assistants dans les affaires de défense sont affectés au sein des représentations diplomatiques françaises, auprès de gouvernements étrangers, ou au sein d'organisations internationales intergouvernementales.
Les experts dans le domaine du soutien aux armées sont affectés auprès des forces armées prépositionnées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014 · Dernière version le 9 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels de la défense pour l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Cet article classe les personnels de la défense en service à l'étranger dans différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence.

En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées :

POSTES À L'ÉTRANGER

GRADES

GROUPE DE RÉSIDENCE

Corps classés dans la catégorie A et catégories d'agents non titulaires assimilées

Conseillers pour les affaires de défense.

Administrateurs civils hors classe, administrateurs civils, agents non titulaires de 1re catégorie A

5

Attachés pour les affaires de défense.

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

10

Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Administrateurs civils hors classe

5

Administrateurs civils

6

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense, chargés d'études documentaires, conseillers techniques de service social

10

Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, assistants de service social, agents non titulaires de catégorie B

12

Corps classés dans la catégorie C et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Adjoints administratifs et agents techniques du ministère de la défense, agents non titulaires de catégorie C

13

Les conseillers pour les affaires de défense, les attachés pour les affaires de défense et les assistants dans les affaires de défense sont affectés au sein des représentations diplomatiques françaises, auprès de gouvernements étrangers, ou au sein d'organisations internationales intergouvernementales.
Les experts dans le domaine du soutien aux armées sont affectés auprès des forces armées prépositionnées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11 : Modification des règles pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. La classification des personnels de la défense à l'étranger a été mise à jour, avec des modifications dans les grades et les groupes d'indemnité de résidence.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance