Arrêté du 7 janvier 2014

Article 6

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Article 6

La prime de performance individuelle prévue à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) est attribuée aux conseillers pour les affaires de défense affectés auprès des missions diplomatiques suivantes :
― représentation permanente de la France auprès de l'OTAN ;
― représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― ambassade de France à Washington.
Le montant de référence de la prime de performance individuelle est de 1 167 euros.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Prime de performance pour les conseillers en défense à l'étranger

Résumé. Les conseillers pour les affaires de défense en poste à l'étranger reçoivent une prime de performance individuelle d'environ 1167 euros par an.

La prime de performance individuelle prévue à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) est attribuée aux conseillers pour les affaires de défense affectés auprès des missions diplomatiques suivantes :
― représentation permanente de la France auprès de l'OTAN ;
― représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― ambassade de France à Washington.
Le montant de référence de la prime de performance individuelle est de 1 167 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance