Créé le 19 janvier 2014
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours.
Arrêté du 7 janvier 2014
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014
Créé le 19 janvier 2014
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours.
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014