Arrêté du 7 janvier 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Source : Légifrance