Arrêté du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2011

Art. Annexe II d

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Modification des épreuves d'évaluation en cours de formation

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 modifie les épreuves d'évaluation en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe II d → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. Annexe II d

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