Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves d'évaluation en cours de formation
Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2013 modifie les épreuves d'évaluation en cours de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe II d → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2011Art. Annexe II d