A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-2 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-3 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-4 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-5 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-6 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-7 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-8 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-9 → Version 1
- Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2008Art. 3