Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2008

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2008

Art. 3

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Fixation des tarifs de rediffusion de documents officiels

Résumé. Les tarifs pour la rediffusion de divers documents officiels sont fixés, comme ceux des annonces légales et des questions parlementaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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