Abrogé depuis le 2009-11-22
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 171, 27 euros.
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En vigueur à partir du samedi 10 janvier 2009
Abrogé le dimanche 22 novembre 2009
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 171, 27 euros.