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Arrêté du 21 novembre 2008

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Article 3

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la Direction des Journaux officiels, avec droit de reproduction et de diffusion, de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels, notamment des annonces légales, économiques et financières, sont fixés ainsi qu'il suit :

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Périmé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la Direction des Journaux officiels, avec droit de reproduction et de diffusion, de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels, notamment des annonces légales, économiques et financières, sont fixés ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance