Arrêté du 7 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2008

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Abrogation d'une interdiction d'exploitation de transporteurs aériens

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2008 abroge celui du 25 octobre 2007 qui interdisait certains transporteurs aériens extracommunautaires pour des raisons de sécurité.

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2008

Source : Légifrance