Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n°s 474/2006 du 22 mars 2006, 910/2006 du 20 juin 2006, 1543/2006 du 12 octobre 2006, 235/2007 du 5 mars 2007, 787/2007 du 4 juillet 2007 et 1043/2007 du 11 septembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.