Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 3 (V)
Créé le 7 novembre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
L'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.