Abrogé27 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 3 (V)
Créé le 7 novembre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 3 (V)
Créé le 7 novembre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2008art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 7 novembre 2007 au samedi 26 janvier 2008
Source : Légifrance